Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 24 août 2026.
1. Vendeur
Le site HORS PROGRAMME est exploité par ALPHA, SIRET 912 160 496 00010, 27 Rue du Marechal Foch, 22200 Guingamp, France. E-mail : support@horsprogramme.com.
2. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits proposés sur la boutique HORS PROGRAMME aux consommateurs. Le fait de passer commande implique l’acceptation des présentes conditions dans leur version applicable au jour de la commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches. Les photographies et illustrations ont une fonction de présentation et peuvent présenter de légères différences de rendu selon les écrans ou les éditions, sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande, en euros. Les taxes applicables sont incluses lorsque la boutique les affiche comme telles. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie son panier et ses coordonnées, puis valide la commande et le paiement. Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail renseignée. Nous pouvons annuler ou refuser une commande en cas d’erreur manifeste, de fraude suspectée, d’indisponibilité ou d’impossibilité légitime d’exécuter la vente.
6. Paiement
Le paiement est exigible lors de la commande et est traité par les prestataires de paiement proposés au checkout Shopify. HORS PROGRAMME ne reçoit pas les données complètes de votre carte bancaire.
7. Livraison
Les destinations, frais et estimations de livraison sont indiqués au moment de la commande ou dans les communications de suivi. Pour plus d’informations, consultez notre politique de livraison.
8. Rétractation, retours et remboursements
Les consommateurs disposent des droits de rétractation prévus par la loi. HORS PROGRAMME propose en outre une garantie commerciale de retour pouvant aller jusqu’à 30 jours après réception, selon les conditions détaillées dans notre politique de retours et remboursements.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie relative aux vices cachés. Ces garanties s’appliquent indépendamment de notre garantie commerciale de 30 jours.
10. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, illustrations, marques, mises en page et contenus de HORS PROGRAMME sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
12. Réclamations et litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter d’abord HORS PROGRAMME à support@horsprogramme.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément au droit français de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante. Les coordonnées du médiateur désigné par ALPHA seront ajoutées aux présentes conditions dès finalisation de l’adhésion au dispositif compétent.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la loi qui lui est applicable.